Politique de gouvernance IA
Qui utilise quels outils, quelles données ne se saisissent jamais dans un service grand public, qui valide avant publication. Document daté et signé.
entreprise du groupe
Architecture · Ingénierie · Construction
À partir du 2 août 2026, les deux se déclarent. Le règlement IA vise ces usages, pas votre code NAF. Trois minutes pour savoir lesquels vous concernent.
5 questions, 3 minutes, résultat immédiat. Aucune inscription pour voir le résultat.
Les obligations des déployeurs sont applicables à partir de cette date.
Article 50 pour les contenus générés, annexe III point 4 pour le tri de candidatures.
Du chiffre d'affaires mondial. Pour une PME, le plus faible des deux montants, fixé au cas par cas.
Aucune obligation ne s'applique parce que vous êtes une agence ou un bureau d'études. Elles s'appliquent à cause de ce que vous produisez avec l'IA. Voilà ce que cela donne dans la filière.
Article 50
Celui qui vous concerne presque à coup sûr : la filière produit des images.
Applicable au 2 août 2026
Annexe III
Vous n'êtes pas un secteur à haut risque. Certains de vos usages le sont.
Obligations des déployeurs applicables au 2 août 2026
Trois étapes, dans cet ordre. C'est celui qui évite de documenter deux fois.
On liste vos systèmes d'IA, on situe chacun dans son régime, on repère ce qui manque à l'écrit.
30 minutes, gratuit, sans engagementVous écrivez qui utilise quoi, quelles données ne se saisissent jamais, qui valide avant diffusion.
2 à 5 jours selon la tailleVos décideurs comprennent les obligations, produisent les documents et savent les tenir à jour.
10 heures, réparties sur 2 à 3 semainesTrois documents que votre entreprise conserve et réutilise, indépendamment de nous.
Qui utilise quels outils, quelles données ne se saisissent jamais dans un service grand public, qui valide avant publication. Document daté et signé.
À remplir avant chaque nouvel usage d'IA : données mobilisées, base légale, contrôle humain, régime applicable. Reproductible sur tous vos projets.
Trace datée de la montée en compétence de votre équipe, à joindre à votre dossier interne. Elle atteste la formation suivie, pas la conformité de votre organisation.
On passe en revue vos rendus, vos usages d'IA et votre recrutement, on situe chacun dans son régime, on vous dit clairement ce qui vous concerne. Si rien ne vous concerne, on vous le dit aussi.
Ahlem Kebir · Learn Room
Avec Ahlem Kebir, architecte-chercheure. On passe en revue vos images générées, vos usages d'IA et votre recrutement, on situe chacun au regard de l'article 50 et de l'annexe III, et vous repartez avec l'ordre des actions à mener. Sans engagement.
Sélectionnez un jour dans le calendrier pour voir les créneaux disponibles.
Créneau retenu
Une invitation avec le lien de visioconférence part sur votre adresse.
Les deux sujets sont distincts. Le haut risque, au sens de l'annexe III, ne concerne probablement pas votre production de projet. En revanche l'article 50 ne parle pas de risque : il parle de transparence, et il vise précisément les images générées ou retouchées qui représentent un lieu ou un bâtiment réels.
Une insertion paysagère produite avec un outil génératif entre dans ce champ. Une image manifestement artistique, non. L'échange de cadrage sert à tracer cette ligne sur vos supports à vous.
L'obligation suit celui qui déploie et celui qui diffuse. Une image que vous publiez sous votre nom vous engage, même produite par un prestataire. Un tri de candidatures opéré pour votre compte reste votre recrutement.
En pratique, cela se règle par une clause et une mention convenues avec le prestataire. C'est un des points du cadrage.
La surveillance sera progressive : elle relève des autorités nationales et du Bureau de l'IA de la Commission. L'obligation, elle, ne se décale pas.
Dans les faits, la première demande de documentation vient rarement du régulateur. Elle vient d'un client, d'un donneur d'ordre ou d'un appel d'offres. Ce qui a été écrit avant est plus simple à produire que ce qui se reconstitue après.
L'échange de cadrage de 30 minutes est gratuit. La formation dure 10 heures et coûte 55 euros par personne.
Elle peut être prise en charge par votre OPCO, sous réserve d'éligibilité et de son accord. Nous vous aidons à monter le dossier, la décision appartient à votre organisme.
C'est le cas de la majorité des agences et des bureaux d'études. Aucune de ces obligations n'exige un juriste en interne : elles exigent que quelqu'un sache ce qui est produit avec de l'IA, et que ce soit écrit.
Si vous avez un DPO ou un conseil, nous travaillons avec lui et pouvons lui transmettre le plan de cadrage avant l'échange.
Non, et personne ne peut vous le vendre. La conformité s'apprécie au cas par cas et relève de votre responsabilité, avec votre DPO, votre conseil juridique ou un auditeur.
Ce que nous apportons : une équipe formée, des usages recensés et une démarche documentée. C'est ce qui manque le plus souvent au moment où la question se pose.
Non. Elle n'est adossée à aucune certification enregistrée au répertoire spécifique ou au RNCP, elle n'est donc pas éligible au compte personnel de formation. Le financement possible est celui de l'entreprise, éventuellement via son OPCO.
