Politique de gouvernance IA
Qui utilise quels outils, quelles données ne se saisissent jamais dans un service grand public, qui valide avant publication. Document daté et signé.
entreprise du groupe
Architecture · Ingénierie · Construction
Les images se déclarent au 2 août 2026, le tri de candidatures est encadré au 2 décembre 2027. Le règlement IA vise ces usages, pas votre code NAF. Trois minutes pour savoir lesquels vous concernent.
Manquement à l'article 50 : image générée ou retouchée diffusée sans mention
art. 99Usage relevant de l'annexe III sans gouvernance écrite : tri de candidatures, sécurité d'infrastructure
art. 99Article 99 : pour une PME, c'est le plus faible des deux montants qui s'applique, et le montant réel est fixé au cas par cas par l'autorité. Présentation indicative, ce n'est pas un avis de sanction.
5 questions, 3 minutes, résultat immédiat. Aucune inscription pour voir le résultat.
Aucune obligation ne s'applique parce que vous êtes une agence ou un bureau d'études. Elles s'appliquent à cause de ce que vous produisez avec l'IA. Voilà ce que cela donne dans la filière.
Article 50
Celui qui vous concerne presque à coup sûr : la filière produit des images.
Applicable au 2 août 2026
Annexe III
Vous n'êtes pas un secteur à haut risque. Certains de vos usages le sont.
Obligations des déployeurs applicables au 2 décembre 2027
On liste vos systèmes d'IA, on situe chacun dans son régime, on repère ce qui manque à l'écrit.
30 minutes, gratuit, sans engagementVous écrivez qui utilise quoi, quelles données ne se saisissent jamais, qui valide avant diffusion.
2 à 5 jours selon la tailleVos décideurs comprennent les obligations, produisent les documents et savent les tenir à jour.
10h de e-learning et exercices, réparties sur 2 à 3 semainesMoins de 5 minutes pour comprendre la réglementation, les risques et les bonnes pratiques.
Trois documents que votre entreprise conserve et réutilise, indépendamment de nous.
Qui utilise quels outils, quelles données ne se saisissent jamais dans un service grand public, qui valide avant publication. Document daté et signé.
À remplir avant chaque nouvel usage d'IA : données mobilisées, base légale, contrôle humain, régime applicable. Reproductible sur tous vos projets.
Trace datée de la montée en compétence de votre équipe, à joindre à votre dossier interne. Elle atteste la formation suivie, pas la conformité de votre organisation.
10h de e-learning et exercices dans les deux cas. Le parcours accompagné ajoute une demi-journée avec un formateur.
Parcours accompagné · recommandée
650 € HT par personne
Paiement en 6 fois sans frais. Prise en charge OPCO possible, sous réserve d'éligibilité et d'accord de votre organisme.
Pour une équipe qui veut des réponses en direct, avant de se lancer.
Ce qui est inclus
Choisissez votre session, 9h30 à 13h00 :
La demi-journée se déroule en distanciel avec un formateur pour les demandes individuelles, possibilité de présentiel pour les groupes.
Parcours autonome
300 € HT par personne
Paiement en 6 fois sans frais. Prise en charge OPCO possible, sous réserve d'éligibilité et d'accord de votre organisme.
Pour une équipe autonome, sans contrainte d'agenda commune.
Ce qui est inclus
Tarifs hors taxes, par personne.
On passe en revue vos rendus, vos usages d'IA et votre recrutement, on situe chacun dans son régime, on vous dit clairement ce qui vous concerne. Si rien ne vous concerne, on vous le dit aussi.
Ahlem Kebir · Learn Room
Avec Ahlem Kebir, architecte-chercheure. On passe en revue vos images générées, vos usages d'IA et votre recrutement, on situe chacun au regard de l'article 50 et de l'annexe III, et vous repartez avec l'ordre des actions à mener. Sans engagement.
Sélectionnez un jour dans le calendrier pour voir les créneaux disponibles.
Créneau retenu
Une invitation avec le lien de visioconférence part sur votre adresse.
Les deux sujets sont distincts. Le haut risque, au sens de l'annexe III, ne concerne probablement pas votre production de projet. En revanche l'article 50 ne parle pas de risque : il parle de transparence, et il vise précisément les images générées ou retouchées qui représentent un lieu ou un bâtiment réels.
Une insertion paysagère produite avec un outil génératif entre dans ce champ. Une image manifestement artistique, non. L'échange de cadrage sert à tracer cette ligne sur vos supports à vous.
L'obligation suit celui qui déploie et celui qui diffuse. Une image que vous publiez sous votre nom vous engage, même produite par un prestataire. Un tri de candidatures opéré pour votre compte reste votre recrutement.
En pratique, cela se règle par une clause et une mention convenues avec le prestataire. C'est un des points du cadrage.
La surveillance sera progressive : elle relève des autorités nationales et du Bureau de l'IA de la Commission. L'obligation, elle, ne se décale pas.
Dans les faits, la première demande de documentation vient rarement du régulateur. Elle vient d'un client, d'un donneur d'ordre ou d'un appel d'offres. Ce qui a été écrit avant est plus simple à produire que ce qui se reconstitue après.
L'échange de cadrage de 30 minutes est gratuit. Deux offres ensuite : le parcours autonome à 300 euros HT par personne pour 10h de e-learning et exercices et une attestation de fin de formation, le parcours accompagné à 650 euros HT par personne pour les mêmes 10h de e-learning et exercices, et une demi-journée avec un formateur, en groupes de moins de 10 personnes. Vous payez uniquement les personnes que vous inscrivez.
Les deux offres peuvent être prises en charge par votre OPCO, sous réserve d'éligibilité et de son accord. Nous vous aidons à monter le dossier, la décision appartient à votre organisme.
C'est le cas de la majorité des agences et des bureaux d'études. Aucune de ces obligations n'exige un juriste en interne : elles exigent que quelqu'un sache ce qui est produit avec de l'IA, et que ce soit écrit.
Si vous avez un DPO ou un conseil, nous travaillons avec lui et pouvons lui transmettre le plan de cadrage avant l'échange.
Non, et personne ne peut vous le vendre. La conformité s'apprécie au cas par cas et relève de votre responsabilité, avec votre DPO, votre conseil juridique ou un auditeur.
Ce que nous apportons : une équipe formée, des usages recensés et une démarche documentée. C'est ce qui manque le plus souvent au moment où la question se pose.
Non. Elle n'est adossée à aucune certification enregistrée au répertoire spécifique ou au RNCP, elle n'est donc pas éligible au compte personnel de formation. Le financement possible est celui de l'entreprise, éventuellement via son OPCO.
