Formation IA Act

Informations légales et conformité

Mentions réglementaires de la formation « Maîtriser l'IA Act et la conformité RGPD », portée de nos interventions et traitement de vos données.

La formation

Public visé : dirigeants, associés, responsables et référents d'entreprise, ainsi que les collaborateurs qui utilisent des outils d'intelligence artificielle dans leur travail.

Prérequis : aucune formation technique ou juridique antérieure requise.

Objectifs : identifier les usages d'IA de la structure et leur régime légal ; poser les mentions obligatoires de l'article 50 ; situer les usages relevant de l'annexe III ; articuler règlement IA et RGPD ; produire et dater une charte interne de gouvernance IA.

Durée : 10 heures, réparties sur deux à trois semaines, à distance. Tarif : 75 euros par personne. En option, un atelier d'une demi-journée avec un formateur, facturé 500 euros en supplément.

Modalités d'accès, modalités pédagogiques et d'évaluation, délais d'accès et accessibilité aux personnes en situation de handicap : communiqués lors de l'échange de cadrage et dans la convention de formation. Adaptations possibles sur demande.

Sanction de la formation : attestation de fin de formation. Cette formation n'est pas certifiante et n'est pas finançable par le compte personnel de formation, faute d'adossement à une certification enregistrée au répertoire spécifique ou au RNCP.

Financement : une prise en charge par votre OPCO est possible, sous réserve d'éligibilité et de l'accord de celui-ci. Learn Room ne garantit aucun financement.

Indicateurs de résultats datés : taux d'achèvement 87 %, note du contenu 9/10 (suivi interne des parcours 2026).

Contact : contact@learnroom.fr.

Enregistrement : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922851392 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi : la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Organisme certificateur : QUALITIA Certification.

Portée de nos interventions

Learn Room est un organisme de formation. Nous formons vos équipes à la conformité et vous outillons pour la documenter. Nous ne délivrons ni certification de conformité, ni avis juridique, ni garantie d'absence de sanction. L'appréciation de votre conformité relève de votre responsabilité, avec votre délégué à la protection des données, votre conseil juridique ou un auditeur externe.

Les références au règlement (UE) 2024/1689 figurant sur nos pages sont données à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Vos données

Responsable de traitement : Learn Room, Neuilly-sur-Seine, Île-de-France. Finalité : identifier votre exposition aux obligations du règlement IA et vous adresser le compte rendu de diagnostic ainsi que des informations sur nos formations.

Base légale : votre consentement pour les envois d'information, l'intérêt légitime pour la réponse à votre demande. Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@learnroom.fr. Chaque email comporte un lien de désinscription. Médiateur de la consommation : CM2C.

Revenir au diagnostic IA Act