entreprise du groupe
entreprise du groupeLe premier cadre juridique complet au monde sur l'intelligence artificielle. Ce qu'il change concrètement pour vous, selon votre métier : en clair d'abord, puis dans le détail.
Mettre mes équipes en conformitéLe cadre évolue vite : lignes directrices, codes de bonne pratique, nouvelles échéances. Cette section est alimentée automatiquement depuis la source officielle et revue chaque mois, pour que vous ayez toujours l'information à jour.
Source suivie : artificialintelligenceact.eu (flux officiel). Nouvelles entrées synchronisées automatiquement.
Toute la logique de l'IA Act tient en une idée : plus un usage de l'IA est risqué pour les personnes, plus les obligations sont fortes. Quatre niveaux, du plus au moins encadré.
L'application est progressive. Les grandes échéances à retenir :
Classées par profil, avec des réponses courtes et concrètes. Cliquez pour déplier.
La reconnaissance des émotions au travail est interdite. Les autres usages RH sont à haut risque et très encadrés, avec un droit à l'information pour les salariés.
Non sans contrôle humain : les IA RH sont à haut risque, une décision purement automatisée vous concernant est encadrée et doit prévoir une supervision et un recours.
Oui. La transparence est obligatoire pour les chatbots et agents conversationnels : on doit vous indiquer que vous interagissez avec une IA.
L'IA Act ne l'interdit pas, mais cela dépend de la politique de votre employeur et impose un usage maîtrisé : confidentialité des données et vérification des résultats.
Oui. Depuis février 2025, l'obligation de littératie IA impose de garantir un niveau suffisant de compréhension de l'IA chez celles et ceux qui l'utilisent.
Oui. Les contenus générés et les deepfakes doivent être identifiables comme tels.
L'IA Act complète le RGPD. L'identification biométrique de masse et la notation sociale sont interdites.
Vous pouvez alerter en interne, et des autorités nationales de surveillance sont chargées de faire respecter le règlement.
Oui. En tant qu'utilisateur (déployeur), vous avez des obligations, surtout de transparence et de littératie IA.
Pour les contenus générés et les chatbots, oui : la transparence est requise.
Oui (risque limité), avec transparence et respect du droit d'auteur sur les contenus produits.
Des sanctions proportionnées s'appliquent ; pour un usage interdit, jusqu'à 35 M€ ou 7% du chiffre d'affaires.
Oui, mais avec des allègements et un accompagnement prévus pour les TPE et PME.
Pour les usages à haut risque, oui. Pour le reste, de bonnes pratiques et la transparence suffisent.
Suivez la source officielle (voir la veille plus haut) ou formez-vous régulièrement pour ne rien manquer.
Oui, dès que vous développez ou utilisez de l'IA sur le marché européen, y compris via des outils tiers comme ChatGPT ou Copilot.
Cartographiez vos usages d'IA, classez-les par niveau de risque, puis traitez en priorité les usages à haut risque.
Jusqu'à 35 M€ ou 7% du chiffre d'affaires mondial pour les usages interdits ; des montants moindres pour les autres manquements.
En tant que déployeur, vous êtes responsable de leur usage. Le fournisseur, lui, a ses propres obligations.
Il vise un cadre de confiance. Des bacs à sable réglementaires sont prévus pour soutenir l'expérimentation, notamment des PME.
Cela dépend de l'échéance : les interdictions sont déjà en vigueur, le gros des obligations haut risque arrive en 2026-2027.
Ce n'est pas obligatoire dans la plupart des cas, mais une gouvernance interne de l'IA est fortement recommandée.
Documentation, évaluation de conformité pour le haut risque, supervision humaine, et preuve de la formation des équipes à l'IA.
Oui, ils sont classés à haut risque : transparence, supervision humaine et non-discrimination sont obligatoires.
Oui, mais sous conditions strictes (haut risque) : contrôle humain, information des candidats et maîtrise des biais.
La reconnaissance des émotions au travail est interdite, et toute surveillance est très encadrée.
Oui, la transparence sur l'usage d'une IA qui les concerne est requise.
Garantir la littératie IA des équipes : c'est une obligation depuis février 2025.
Évaluation des risques, données de qualité, supervision humaine et audits réguliers.
L'employeur déployeur, d'où l'importance du contrôle humain et de la traçabilité des décisions.
Depuis février 2025, la littératie IA est une obligation. Nos formations rendent vos équipes autonomes et conformes, sur leurs outils réels et leurs cas concrets.