Depuis le 27 juillet 2026, l'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel. Il précise qu'il ne les contraint pas à garantir un niveau spécifique par individu. Avant, il demandait de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant.
Son texte d'origine, publié au Journal officiel le 12 juillet 2024, demandait de prendre des mesures « pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA ». Le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, l'a remplacé : les mesures doivent désormais « favoriser le développement de la maîtrise de l'IA », en tenant compte des connaissances techniques, de l'expérience, de l'éducation et de la formation des personnes, et du contexte d'utilisation. Le considérant 8 de ce règlement explique que la maîtrise de l'IA « devrait être une priorité stratégique, indépendamment des obligations réglementaires et des sanctions potentielles ».
Pour un bureau d'études, l'obligation de prendre des mesures reste, la barre « garantir » disparaît. Recenser les outils d'IA utilisés, adapter la montée en compétences au profil de chacun et garder une trace des actions reste la manière la plus simple de la satisfaire. Le texte n'impose ni format, ni durée, ni certification.
Sanctions : la liste de l'article 99, paragraphe 4 (amende jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial) ne contient pas l'article 4. L'article 99, paragraphe 1, confie aux États membres le régime de sanctions applicable. Cette page ne donne donc aucun montant pour le défaut de maîtrise de l'IA : le règlement n'en fixe pas. Détail dans l'article Article 4 de l'IA Act : former ses équipes à l'IA, ce que dit le texte.